Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

La validation de commande par le client vaut acceptation exprès et sans réserve des termes de ladite commande ainsi que de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de kit déco personnalisés, dont la demande de devis s’effectue ligne à partir du site lgxracing.fr
Lgx Racing se réserve la propriété des marchandises, même après leur livraison, jusqu’à leur paiement intégral. A défaut de paiement à la date indiquée au verso de la facture, il sera fait application des conditions générales de vente pour la détermination des pénalités et intérêts de retard calculés en conformité avec les dispositions de l’art. 33 de l’ordonnance du 1/12/86, modifiée par la loi 92 1442 du 31/12/92.

Article 2 - Commande

- Afin d’identifier le(s) gabarit(s) requis, le Client doit impérativement renseigner les informations suivantes concernant son véhicule :
La marque, la cylindrée et l’année modèle, en joignant des photos récentes du véhicule concerné .
Il doit joindre aux informations ci-dessus listées des images, dessins, photos, etc . ou simplement des instructions écrites, claires et non équivoques, pour étayer le design sollicité.
Le non-respect par le client du processus convenu entre celui-ci et «LGX» Lab Grafix peut nuire à la qualité des travaux réalisés.
- Le client reçoit son mockup (montage photo) afin de l’ajuster, et d’y apporter si besoin les modifications nécessaires avant la validation finale.
- Une fois le mockup (montage photo) approuvé par le client, le(s) articles seront expédiés dans un délai de 5 jours (sous réserve).

Conditions générales de vente

Art 1 - Nos prix sont établis au cours du jour de notre offre de prix. Ils suivent les dispositions de la réglementation économique et fiscale en vigueur. Nous nous réservons le droit de les réviser pour le cas où les coûts des matières premières, de la main-d’œuvre et autres frais de notre prestation seraient modifiés avant l’exécution de la commande ou pendant celle-ci en cas de livraisons échelonnées. Ils pourront être également révisés si la commande nous est passée après la limite de validité de notre offre de prix. Nos prix sont majorés lorsque le travail est exécuté, sur exigence du client, en dehors des horaires habituels de travail.

Art 2 - Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et «LGX» Lab Grafix peut nuire à la qualité des travaux réalisés.

Art 3 - Par accord contractuel, pour nos travaux, les conditions de paiement sont à définir en fonction du résultat de l’analyse de notre société de recouvrement, sauf les travaux de périodiques qui sont payés d’un numéro sur l’autre. Sauf indication portée expressément sur la facture, le paiement s’entend sans escompte.

Art 4 - En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance ou de refus de traite, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible, sans formalité. Elles emportent intérêt au taux légal majoré de 50 % sans préjudice de tous dommages-intérêts. (1)

Art 5 - Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent faire l’objet d’une facturation s’il n’y est pas donné suite après un délai d’un mois.

Art 6 - Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par Lgx Racing, constituent un gage affecté au paiement.

Art 7 - Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à «LGX» Lab Grafix ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.

Art 8 - Les marchandises doivent être enlevées par le client dès qu’elles sont mises à disposition. «LGX» Lab Grafix est fondé à facturer des frais de stockage en cas de non-enlèvement dans le délai indiqué. A l’expiration d’un délai de 3 mois après la dernière livraison de produits imprimés par Lgx Racing, un coût de stockage de 1 Euro au kg/an sera facturé au propriétaire des matières premières laissées en dépôt. «LGX» Lab Grafix se réserve la faculté, toujours après un délai de 3 mois et sous réserve des dispositions de l’article 27 des usages professionnels, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon lesdites marchandises (cf. article 10 des usages professionnels). Jusqu’à leur enlèvement, les marchandises demeurent dans les ateliers «LGX» Lab Grafix aux risques du client.

Art 9 - «LGX» Lab Grafix n’est pas responsable de la livraison. Si elle accepte de s’en charger directement ou en faisant appel à un transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises et de prévoir l’abandon de tout recours contre elle.

Art 10 - Lorsque «LGX» Lab Grafix exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant, et notamment le droit de reproduction, lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

Art 10Bis - Pour chaque commande passée comprenant dessin, logo ou illustration, le donneur d’ordre certifie être en possession des droits de reproduction, «LGX» Lab Grafix décline donc expressément toute
responsabilité des droits d’auteur en découlant.

Art 11 - La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet bénéficiant de la protection de la loi implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Art 12 - Les délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires. «LGX» Lab Grafix n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondations, faits de grève ou de guerre, ainsi que tous cas de force majeure.

Art 13 - La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en aucun cas motiver le rejet total de la commande. La responsabilité de «LGX» Lab Grafix est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

Art 14 - Afin de permettre à «LGX» Lab Grafix de tenir au mieux ses engagements, «LGX» Lab Grafix peut avoir recours à des sous-traitants, ce que le client accepte sans réserve.

Art 15 - Tout litige doit faire l’objet d’un arbitrage suivant les formes prévues par la loi. Celui-ci est confié à la commission d’arbitrage et de conciliation des industriels graphiques (sauf refus exprès de l’une des parties).

Art 16 - Les corrections d’auteur font l’objet d’une facturation distincte au client.

Art 17 - Le bon à tirer signé et validé par le client dégage la responsabilité de Lgx Racing, sous réserve des corrections portées sur le bon.

Art 18 - Si le papier n’est pas fourni par Lgx Racing, celui-ci n’est pas responsable de son choix ou d’une mauvaise adaptation de celui-ci au travail à effectuer.

Art 19 - Le taux de gâche du papier fourni par le client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par Lgx Racing.

Art 20 - Pour les grammages de papiers usuels, les taux de gâche d’impression sur machines à feuilles dépendent du barème annexé aux usages professionnels de l’imprimerie.

Art 21 - Les déchets de production des marchandises commandées par le client restent la propriété de Lgx Racing.

Art 22 - En raison des aléas de fabrication, «LGX» Lab Grafix n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont d’environ 2 à 10 %, selon le tirage. (cf. article 38 des usages professionnels). Dans ces limites, «LGX» Lab Grafix facture les quantités effectivement livrées.

Art 23 - Les éléments de fabrication et tous types de support de transfert de données numérisées,
nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de «LGX» Lab Grafix qui les crée.

(1) Le montant des pénalités doit au moins être équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal
(loi 31.12.92 délais de paiement).

Réserve technique pour les impressions numériques

Les impressions numériques sont réalisées sur la base de courbes chromatiques standard et contrôlées
par spectrophotomètres intégrés à la machine..

A défaut de calibration spécifique demandée par le client et/ou annoncée sur la lettre d’offre du devis (présentée avant tirage et approuvée par le client), l’impression sera donc réalisée et calibrée selon un process standard.

Dans ce cas, un éventuel défaut couleur ou de teinte ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Réserves de conditionnement et livraison

Sauf demande expresse, conditionnement et emballage sont proposés par défaut, selon la formule la plus économique et/ou pertinente.

Nos offres de prix sont établies hors transport.

Par défaut les colis sont distribués par les services postaux.
A la demande du client nous proposons un ou plusieurs point(s) de livraison selon divers modes
de transport, mais seule la proposition la plus adéquate est proposée au devis.

Si les exigences logistique et de livraison ne sont pas précisées clairement dans la demande initiale -
Express, prise de rendez-vous, horaires imposés, Corse, Dom, Tom, international, Salons, lieux sécurisés et/ou inaptes à réception, autres - nous nous verrons dans l’obligation d’imputer des frais supplémentaires de livraisons sur facture.

Le coût de livraison ne prend pas non plus en compte le dépotage de palette, la livraison en étage, et plus généralement les manipulations diverses.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Nous ne saurions être tenus pour responsables d’éventuels retards en relation directe avec le transport de marchandises.

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